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Protéger votre manuscrit

Généralités : selon la loi du 11 mars 1957 sur la Propriété Littéraire et Artistique, une oeuvre est protégée du fait même de son existence, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer la moindre formalité. Cependant, si un auteur veut prouver qu'il est le créateur d'une oeuvre, il peut établir, par le dépôt, qu'il était en sa possession à la date du dépôt. Le dépôt peut donc fournir un commencement de preuve devant les tribunaux qui doivent trancher la question de l'antériorité de l’œuvre.

Vous pouvez déposer vos manuscrits auprès de plusieurs sociétés d'Auteurs.

Nous conseillons le dépôt auprès de la SGDL et notamment le service CLÉO. Il s'agit d'un service en ligne d'empreinte numérique de fichiers. Il fournit une empreinte numérique via internet. Voir ici : http://www.cleo-sgdl.com/

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